Wellga pataki est une entreprise individuelle sous le statut artiste-auteur.
Enregistrée sous le nom de Caiveau Gaelle, avec le numero siret 92072210500011
TVA non applicable, article 293B du CGI
Adresse : 32, La Couvrie , 35140 SAINT-OUEN-DES-ALLEUX.
Site : www.wellgapataki.com
Contacts : [email protected]
Les conditions générales de ventes présentées ci-après régissent les relations commerciales entre Wellga Pataki (nous) et tout visiteur ou client susceptible d'acheter les produits mis en vente.,
Vous êtes tenus d'accepter les conditions du présent document.
1- Disponibilités des produits
Sauf en cas de mentions contraires, les produits présentés sur le site www.wellgapataki.com sont disponibles dans la limite des stocks.
Dans le cas où un ou plusieurs produits commandés seraient indisponibles, le client sera averti par email et nous procèderons à son remboursement. L'indisponibilité d'un produit, ne donne droit à aucune compensation, hors le remboursement des sommes déjà engagées en cas d'annulation de la commande.
2- Prix des produits
Les prix figurant sur les fiches produits du site wellgapataki.com sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA
TVA non applicable - Article 293B du Code général des impôts
Nous nous réservons le droit de modifier le prix à tout moment, sachant que le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués comprennent les frais d'envoi.
3- Modalités de paiement des produits
Le règlement de votre commande se fait exclusivement en euros par carte bancaire, via Stripe qui vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet.
Nous nous réservons le droit de refuser tout paiement s'il apparaît manifestement frauduleux ou si l'émetteur de ce dernier manque à l'obligation qui lui est faite de justifier son authenticité.
4- Livraison des produits
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande et peuvent être effectuées uniquement en France. Pour toute demande de livraison hors france (departements outre-mer compris) il vous sera nécessaire de nous contacter via le formulaire du site ou par email à [email protected]
Les livraisons sont exclusivement effectuées par La Poste en lettre suivies ou en colissimo. Nous nous engageons à fournir le numéro de suivi des commandes par mail, aux clients.
Votre commande sera expédiée dans un délai moyen de 3 à 10 jours à compter de la validation de votre bon de commande.
Nous ne sommes en aucun cas responsable dans le cas d'une perte de colis par le transporteur et ne sommes également aucunement responsable des délais de livraison du transporteur une fois le colis pris en charge et le numéro de suivi édité.
5- Retour et délai de rétractation
En application de la législation française et conformément à l'article L121-21 du code de la consommation, " le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour éxercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à supporter de pénalités ".
Le délai pendant lequel peut s'exercer le droit de rétractation court à compter du jour de la commande faite par le client.
Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant via le formulaire du site wellgapataki.com.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complet avec l'emballage afin qu'ils puissent être commercialisés à nouveau à l'adresse suivante :
Caiveau Gaelle
32, La Couvrie
35140 Saint ouen des Alleux
Les frais de retour sont à la charge des clients et ne pourront faire l'objet d'un remboursement.
Conformément à la loi, le délai de rétractation ne concerne pas les commandes personnalisées.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison ( Article L133-3 du code du commerce)
6- Charte de qualité
Wellga Pataki s'engage à proposer des produits uniquements fabriqués par ses soins (hors cadre), dans son atelier, en France.
7- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.wellgapataki.com sont et restent la propriété intellectuelle de la marque et de sa créatrice.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sous aucune forme.
Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
8- Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles. Nous nous engageons à ne les utiliser que dans le cadre normal de notre activité et à ne jamais les communiquer, même à titre gracieux, à des tiers.
Cependant, cette confidentialité ne saurait s'appliquer à des auteurs d'actions frauduleuses ou dommageable envers notre entreprise.
Toutes informations concernant le client sont soumises aux dispositions de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, et à ce titre, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.